Salut à tous,
Je ne sais pas s'il y a beaucoup de micro entreprises qui utilisent Laurux, mais je viens de voir cela sur LinkedIn :
"Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, voici une petite mise à jour réglementaire à prévoir dans vos documents commerciaux. À compter du 1er septembre 2026, la mention présente sur vos factures devra évoluer.
👉 Aujourd’hui :
❌ « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
👉 À partir du 1er septembre 2026 :
✅ « TVA non applicable, art. L.223-3 du CIBS »
Pas de changement de régime de TVA, pas de nouvelle obligation déclarative : il s’agit simplement d’une nouvelle référence juridique."
Patrick est peut-être au courant ? Car il me semble que la mention de TVA non applicable est intégrée directement dans Laurux selon le régime sélectionné dans les les paramètres non ?
Voilà, je poste ça ici au cas ou cela sert à certains d'entre nous.
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