Salut à tous,
Je ne sais pas s'il y a beaucoup de micro entreprises qui utilisent Laurux, mais je viens de voir cela sur LinkedIn :
"Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, voici une petite mise à jour réglementaire à prévoir dans vos documents commerciaux. À compter du 1er septembre 2026, la mention présente sur vos factures devra évoluer.
👉 Aujourd’hui :
❌ « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
👉 À partir du 1er septembre 2026 :
✅ « TVA non applicable, art. L.223-3 du CIBS »
Pas de changement de régime de TVA, pas de nouvelle obligation déclarative : il s’agit simplement d’une nouvelle référence juridique."
Patrick est peut-être au courant ? Car il me semble que la mention de TVA non applicable est intégrée directement dans Laurux selon le régime sélectionné dans les les paramètres non ?
Voilà, je poste ça ici au cas ou cela sert à certains d'entre nous.
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Bonjour, La mention sera…
Bonjour,
La mention sera obligatoire au 31/12/27, donc d'ici la on verra.
Pour info sur la version factur-x les mentions obligatoires seront à la charge de l'utilisateur. Chacun mettra les mentions légales qui le concerne.
Salut Patrick; C'est dingue…
Salut Patrick;
C'est dingue comment ils essayent toujours de provoquer le "vous êtes en retard"...
C'est bien que sur Factur-X chacun puisse tenir ses infos à jour, mais cela imprlique de bien suivre cela de près ;-) (après, le comptable est là pour ça aussi, mais combien de micro entreprises en ont...)
Chaque métier, chaque statu…
Chaque métier, chaque statu a ses propres mentions obligatoires et se sera de plus en plus. Il faudra aussi classer les mentions par catégories douanières, légales etc...
Je ne peux pas tout savoir et prendre en compte tous les cas particuliers.
Tout à fait, tu as…
Tout à fait, tu as parfaitement raison. Ma pensée était surtout sur le fait que notre société actuelle fait un peu le grand écart entre : les obligations (qui se diversifient et se précisent ; et certains statut : qui sont sans certaines obligations, et donc risque de mal-information...)
Ce n'est en aucun cas un reproche, plus une constatation de la différence entre auparavant et maintenant ;-)