Bonjour, foire aux question du gouvernement sur les logiciels de caisse et de facturation
<<1. Qu'est-ce qu'un logiciel ou système de caisse ?
Éléments de réponse :
Un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé dans lequel un assujetti enregistre les
livraisons de biens et les prestations de services ne donnant pas lieu à facturation au sens du BOITVA
DECLA-30-20-10. Autrement dit, un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé
dans lequel un assujetti enregistre les opérations effectuées avec ses clients non assujettis.
Ainsi, les logiciels ou systèmes de caisse dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec
des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d'application du
dispositif.
En revanche, ceux dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients qui ne
sont pas assujettis à la TVA (clients particuliers) relèvent du champ d'application du dispositif.>>